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Conditions Contractuelles

CGU PULSE

Sommaire :

1- Objet
1-1 – Organisation de la Plateforme
1-2 – Rubriques de la Plateforme
2- Définitions
3- Acceptation et Modification des CGU et de la Plateforme
4- Accès à Pulse et utilisation des services
5- Conditions d’accès à Pulse
5-1- Conditions d’accès à l’Espace Public
5-2- Conditions d’accès à l’Espace Privé
5-2-1 Création du Compte
5-2-2 Validation du Compte et Déconnexion
5-2-3 Suppression du Compte
6- Services Accessibles
6-1- Services accessibles depuis l’Espace Public de Pulse
6-2- Services accessibles depuis l’Espace Privé de Pulse
7- Contenus Litigieux
8- Propriété Intellectuelle
8-1 Titularité des droits de propriété intellectuelle sur Les Articles
8-2 Titularité des droits de propriété intellectuelle liés à La Poste
9- Données personnelles 
10- Cookies
11- Liens Hypertextes
12- Engagements et Responsabilité des Parties
12-1- Engagements et Responsabilité de l’Utilisateur (Client compris)
12-2- Engagements et Responsabilité de La Poste
13- Sous-Traitance
14- Réclamations
15- Renonciation
16- Résiliation du Compte
16-1. Résiliation à l’initiative du Client
16-2. Résiliation à l'initiative de La Poste
16-3. Effets de la résiliation et clôture du compte
17- Exclusion - Suspension
18- Cession de Droit
19- Convention de Preuves 
21- Indépendance des clauses
22- Droit Applicable et attribution de compétence

1- Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de Pulse et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation de Pulse ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties.

1-1- Organisation de Pulse
Pulse est composé d’un site internet ainsi que d’une plateforme numérique au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation.
De plus, Pulse est constitué d’un espace public permettant uniquement de consulter les Articles (les événements, services et produits de merchandising) disponibles sur Pulse et pourra ultérieurement permettre de consulter les échanges de la communauté sans pouvoir y participer.
Pulse est également constitué d’un espace privé où il est possible, sans se déconnecter, d’accéder à l’Espace Public et à ses fonctionnalités. Le Client peut y passer des commandes, consulter et réserver des événements, services et produits de merchandising adaptées à ses critères et centres d’intérêt, accéder à son panier et à son espace personnel (commandes passées, favoris, souvenirs, statut membre), et pourra ultérieurement permettre interagir avec la communauté Pulse.
L’Utilisateur et/ou le Client est également informé que la réservation et l’achat de certains Articles présentés sur Pulse entraîne une redirection vers le site et/ou le site du Partenaire, Vendeur, de ce(s) dit(s) Articles.

1-2- Rubriques de Pulse
L’Utilisateur et/ou le Client naviguant sur Pulse accède aux rubriques suivantes :
Dans le menu burger :
-Accueil
-Evènements
-Merchandising
-Pulse

Dans le bandeau en haut de page :
- Barre de recherche avec choix de catégorie : événement ou merchandising
- Mes favoris
- Mon panier
- Connexion à mon compte


Sur la homepage centrale :
- Notre sélection pour vous
- Nouveautés événements
- Top des ventes événements
- Nouveautés merchandising
- Top des ventes merchandising
- Nos partenaires


En bas de page / footer :
Pulse et moi :
- Qui sommes-nous ?
- Responsabilité sociétale
- Mon Compte
- Qu'est-ce qu'un Billet d'Or ?
- Services proposés
Besoin d'aide ? :
- Service Client
- Devenir Partenaire
- FAQ (liste de questions + formulaire de contact mail)
- Moyens de paiement acceptés
- Tarifs et options de livraison
Liens utiles :
- CGU / CGV
- Politique de confidentialité
- Politique de cookies
- Mentions légales
- Protection des données personnelles
- Sécurité et confidentialité
- Signalement d'abus
Suivez-nous : avec les logos des réseaux sociaux.
Inscription Newsletter:

2- Définitions


Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
• « Articles » : désignent l’ensemble des Produits ou Services des Partenaires de La Poste, proposés ou mis en avant à destination des Clients, accessibles par le biais de Pulse.

« Client » : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique et ayant ouvert un Compte sur Pulse pour bénéficier des Articles proposés ou mis en avant

• « Compte » : désigne le compte individuel d’un Client, lui permettant notamment d’accéder à différents Articles.

• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation de Pulse.

• « Conditions Spécifiques » ou « CSU » : désignent les Conditions spécifiques d’Utilisation des Services d’intermédiation de Pulse.

• “Conditions de Vente des Partenaires” : Dispositions contractuelles qui régissent la vente ou la fourniture d'Article(s) réalisée entre le(s) Partenaire(s) et le Client et qui prévoient leurs droits et obligations dans ce cadre. La Poste est tiers à ce contrat.

• « Contenus » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de Pulse, le contenu éditorial et textes, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les slogans, les graphismes, les animations, les vidéos, les solutions logicielles, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de Pulse et/ou tout autre élément composant Pulse.

• « Espace Privé » : désigne la rubrique de Pulse « Mon Compte ». Cet espace client sécurisé permet aux Clients, après authentification unique (une connexion / compte à la fois), d’accéder aux Services d’intermédiation de Pulse. Le Client peut accéder depuis son Espace Privé à l’Espace Public.

• « Espace Public » : espace ouvert à tout Utilisateur permettant l’accès à certains Produits et/ou Services, sans authentification préalable.

• « Partenaire » : désigne toute entreprise ou tout professionnel, au sens du Code de la consommation, signataire d’un contrat avec La Poste qui propose ou met en avant ses Articles sur Pulse.

• «Pulse » ou « Site Pulse » : désigne le site Internet/la Plateforme PULSE accessible depuis l’adresse URL www.pulse.laposte.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

• “ Services ” : Ensemble d'éléments, d'informations, d'usages et d’activités proposés par La Poste sur le site Pulse

• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, non authentifiée, naviguant sur l’Espace public de Pulse.

3- Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation et de Pulse.

L’accès et l’utilisation de Pulse, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, sont soumis à l’acceptation et au respect des présents CGU, sans conditions ni réserves.
Le Site Pulse et les CGU peuvent être modifiées à tout moment par La Poste, en tout ou partie, sans préavis, du fait de la nature évolutive du Site Pulse qui peut faire l’objet de modification, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur la Plateforme.
Certains services sont également régis par les CSU ou les conditions de vente des Partenaires. Dans ce cas, les CSU complètent les CGU.
En cas de contradiction entre les CSU et les CGU de Pulse, les CSU prévaudront.

4- Accès à Pulse et utilisation des Services

Pulse est accessible grâce à un accès à Internet et un navigateur à jour. L’accès à Pulse est gratuit. Tous coûts afférents à l’accès de Pulse, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’accès et la gestion de Pulse sont assurés par La Poste. Pulse est accessible, dans la mesure du possible, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) sur vingt-quatre (24), sous réserve des heures d’interruption en cas de maintenance ou de mise à jour de Pulse ou en cas de défaillance des opérateurs de télécommunication.
La Poste met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès par l’Utilisateur de Pulse, mais elle n’est tenue à aucune obligation de résultat.
Certains services nécessitent de remplir un formulaire d’inscription à un compte ou de se connecter. Dans ce cas, le Client s’engage à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d’actualité. A défaut, son inscription ne sera pas valable et La Poste se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre son accès au(x) Service(s) concerné(s), définitivement ou provisoirement. Préalablement à la confirmation de son inscription à un ou plusieurs Service(s), le Client doit lire attentivement les CGU et, le cas échéant, les CSU et/ou conditions de vente des Partenaires applicables au(x) Service(s) qu’il souhaite utiliser.

5- Conditions d’accès à Pulse

5-1 Conditions d’accès à l’Espace Public
L’accès se fait à partir de l’URL www.Pulse.laposte.fr. L’Utilisateur peut parcourir librement tout cet Espace Public sans s’authentifier/s’inscrire préalablement.
5-2 Conditions d’accès à l’Espace Privé
L’accès à un Espace Privé nécessite d’être inscrit sur Pulse. Les informations fournies par le Client doivent être exactes et complètes, sans quoi l’inscription ne sera pas valable. Si nécessaire, La Poste peut procéder à toutes vérifications utiles pour le respect de l’article.

5-2-1 Création du Compte
Pour créer un compte sur Pulse, l'Utilisateur remplit le formulaire, choisit ses identifiants et mot de passe et valide ces informations. Il accepte les CGU Mon Compte, accepte le transfert de ses données vers Pulse et accepte les CGU de Pulse.

5-2-2 Validation du Compte et Déconnexion
Une fois le Compte créé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de création du compte à l’adresse fournie. L’Utilisateur valide sa création de compte lors de sa première connexion à Pulse.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, et ne doivent pas être divulgués sous quelques forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans quoi la responsabilité du contrevenant sera engagée. Toute connexion à l’Espace Privé via l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée être effectuée par celui-ci.
Le Client s’engage à informer sans délai La Poste de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
Le Client doit s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte. Si le Client reste inactif pendant plus de quinze (15) minutes sur son Compte utilisateur, celui-ci se ferme automatiquement et il devra se reconnecter si nécessaire.

5-2-3 Suppression du Compte
La Poste conserve le Compte actif pendant la durée du contrat et pendant une durée d'un (1) an suivant la fin de celui-ci. Cette durée supplémentaire a pour objet de limiter les formalités de création de compte lorsque l’Utilisateur contractualise de nouveau avec La Poste dans l’année qui suit la fin de son contrat.
Si le Client souhaite supprimer le Compte et le retirer de la base de données avant la date indiquée ci-dessus, il doit en faire la demande auprès du service client de PULSE à l’adresse suivante : pulse.serviceclients@laposte.fr

 

6- Services Accessibles

Les Services sont disponibles en langue française. 

6-1- Services Accessibles depuis l’Espace Public de Pulse
La Poste met à disposition gratuitement des Utilisateurs les Services ci-dessous.
Dans une démarche d’enrichissement de l’Espace Public, certains de ces services seront disponibles au cours de l’année 2019 et les Utilisateurs en seront informés ci-dessous.
Pour tous les Services et/ou Articles renvoyant vers un autre site que pulse.laposte.fr, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU dudit site.
Consultation :
- des Articles proposés ou mis en avant sur Pulse
- des CGU et CSU de Pulse et les Conditions de Vente des différents Partenaires
- de tous les autres contenus, textes et obligations légales mises à disposition de l’Utilisateur (mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies...)
- de la FAQ
- de l’histoire et du fonctionnement de Pulse
- des modalités, options et tarifs d’achat

Possibilité :
- de s’inscrire à la newsletter
- d’accéder ultérieurement aux pages des réseaux sociaux et d’interagir ultérieurement avec la communauté PULSE
- d'accéder à la rubrique “mon compte” pour se connecter ou de se créer un compte
- de contacter le service client
- d'accéder au formulaire pour devenir partenaire ou se connecter à son compte partenaire
Toutes ces actions sont opérées par l’Utilisateur. Ce dernier ne pourra donc se prévaloir d’omission, d’erreur, de négligence qu’il aurait commise, La Poste n’ayant qu’une obligation de moyens sur le fonctionnement de Pulse.
L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu des éléments respecte l’article 7 « Contenus Litigieux » et ne soit pas confidentiel. Tout contenu ne respectant pas les dispositions susvisées sera automatiquement désactivé par La Poste.
L’Utilisateur garantit à La Poste être propriétaire des droits sur les données utilisées par lui dans le cadre des présentes. Le cas échéant, l’Utilisateur déclare être titulaire des autorisations nécessaires pour utiliser les données concernées, quelle que soit leur nature, dans les conditions prévues par les présentes.

6-2- Services Accessibles depuis l’Espace Privé de Pulse
Une fois authentifié, le Client accède aux fonctionnalités suivantes.
Pour tout achat d’Articles proposés ou mis en avant sur Pulse par les Partenaires, le Client est invité à prendre connaissance des CSU des Services d’intermédiations de Pulse.
Pour tous les Services et/ou Articles renvoyant vers un autre site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU dudit site.
Possibilité de :
- consulter des Articles personnalisés au regard de ses commandes passées, centres d’intérêts, données personnelles communiquées, etc ;
- acheter des Articles proposés ou mis en avant sur Pulse ; billets pour des événements (sport, musique, exposition, parc…) ;
- accéder à son espace personnel (commandes passées, favoris, souvenirs, statut membre…) ;
- jouer à des jeux proposer par Pulse pour gagner des cadeaux et expériences inédites ;
- interagir ultérieurement sur les réseaux sociaux de Pulse ;
- interagir ultérieurement avec la communauté Pulse

7- Contenus Litigieux

 Tout Utilisateur naviguant sur Pulse s’engage à ne pas publier de manière directe ou indirecte les contenus (textes, visuels etc.) qui notamment :

- Nuisent à l’image de La Poste ;
- Portent atteinte aux droits des tiers, de quelque manière que ce soit ;
- Aient un contenu mensonger, trompeur ;
- Soient outrageants, méprisants ;
- Soient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraires à la décence et/ou susceptible de causer un préjudice à un tiers ;
- Soient à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- Encouragent à la commission de crimes et délits,
- Provoquent ou puissent provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison notamment de la race, de l’ethnie, de la religion, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle ;
- Soient illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ;
- Reproduisent des textes religieux quelle que soit la langue, langue morte comprise ;
- Fassent référence de manière direct ou indirecte à une condamnation ou procédure pénale en cours, en France ou à l’étranger ;
- Incluent des messages représentant une action revendicatrice, militante ;
- De manière générale, contreviennent à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur.
En cas de non-respect de ces dispositions, La Poste se réserve le droit d’interrompre le service à l’Utilisateur et/ou le Client dès qu’elle en a connaissance. La responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur et/ou du Client pourra être engagée.
De manière générale, l’Utilisateur et/ou le Client est seul responsable de tous contenus qu’il communiquera à tout tiers via Pulse, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs et/ou les Clients via Pulse.
La Poste incite tout Utilisateur à informer La Poste par email à l’adresse pulse.serviceclients@laposte.fr de la présence d'un contenu illicite ou diffamatoire sur le site www.pulse.laposte.fr, dans le cas où celui-ci aurait échappé à la vigilance de La Poste avant publication.

8- Propriété Intellectuelle

8-1 Titularité des droits de propriété intellectuelle sur Les Articles
L’ensemble des Articles proposés et vendus sur Pulse par les Partenaires sont susceptibles de présenter des marques, logos, dessins et autres modèles appartenant à leurs producteurs ou à leurs fabricants.
Tout Partenaire présentant et/ou vendant par l’intermédiaire de Pulse un Article garantit qu’il a le droit de vendre cet Article et de faire une représentation des logos, marques et autres éléments incorporels présentés sur PULSE.
En tout état de cause, La Poste ne saurait être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des Contenus relatifs aux Articles.

8-2 Titularité des droits de propriété intellectuelle liés à La Poste
L’Utilisateur/Client reconnaît les droits de propriété intellectuelle de La Poste sur Pulse, ses composantes et les Contenus y afférents. L’acceptation des présentes CGU/CSU vaut reconnaissance par l’Utilisateur/Client des droits de propriété intellectuelle de La Poste et l’engagement de les respecter.
Les Contenus (marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes...) de Pulse, à l’exception des Articles des Partenaires, appartiennent à La Poste.
L’Utilisateur/Client ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus sans l’autorisation préalable écrite de La Poste sous peine de poursuites judiciaires.
Toute extraction et/ou réutilisation sans autorisation d’un ou de plusieurs éléments tirés ou copiés ou réalisés à partir des Contenus, de manière directe ou non, est sanctionnée civilement et pénalement.
Tout Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur Pulse et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte.

9- Données Personnelles

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Poste, 9 rue du colonel Pierre Avia, 75015 Paris.

Elles sont traitées pour les usages suivants :
- Utiliser les services de PULSE tels que définis à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Gérer le site (relation contractuelle, gestion administrative…).
- Effectuer de la prospection commerciale par voie électronique pour les clients ayant donné leur accord, notamment pour leur - proposer du gaming (jeu destiné aux Clients ayant effectués des commandes sur Pulse).
- Proposer des services aux clients selon leurs préférences et leurs centres d’intérêt par un profilage.

Les données personnelles sont traitées en vertu de l’exécution du contrat et de l’intérêt légitime de La Poste. Ces données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et la durée des prescriptions légales.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. A défaut de réponse sur les rubriques munies d’un astérisque, le service proposé ne pourra pas fonctionner.

Elles sont destinées aux services de La Poste, à ses prestataires externes et à ses partenaires.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité pour demander le transfert de ses données lorsque cela est possible.
Le Client peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné.
Le Client peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
 
Les droits du client peuvent être exercés, en précisant ses nom, prénom, adresse postale ainsi que le nom du site PULSE et s’adressant par email à : mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr.

Dans le cadre de la politique de protection des données personnelles de La Poste, le Client peut contacter Madame la Déléguée à la Protection des Données, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.

En cas de difficulté dans la gestion de ses données à caractère personnel, Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
 
Dans le cas où le destinataire de l’envoi d’Articles achetés via Pulse n’est pas le Client, ce dernier atteste sur l’honneur que la personne désignée en tant que destinataire a été informée de la communication de son adresse postale.

10- Cookies

Afin de faciliter la navigation et l’utilisation de Pulse, et de permettre à La Poste de proposer des services et des contenus personnalisés, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut accéder à la « politique de Cookies » disponible en bas de la page d’accueil de la Pulse.

11- Liens Hypertextes

Les différents contenus accessibles sur Pulse peuvent contenir des URL ayant vocation à rediriger l’Utilisateur vers des sites de Partenaires de La Poste ou de tiers ou vers des contenus hébergés sur d’autres sites que le Site Pulse. Dans les cas où La Poste, n’a aucun contrôle sur ces sites, elle décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur publicité, leurs produits ou services sur ou à partir de ces derniers ainsi que des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
La Poste autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé l’administrateur de Pulse. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, La Poste se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers Pulse si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

12- Engagements et Responsabilité des Parties

12-1 Engagements et Responsabilité de l’Utilisateur (Client compris)
La connexion à Pulse et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et/ou Client. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de Pulse ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur et/ou du Client qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.
L’Utilisateur et/ou le Client accepte également les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’ensemble des réseaux de transmission et reconnait avoir connaissance de la nature de ces réseaux, en particulier de leurs performances techniques indépendantes telles que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur et/ou le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Pulse, des Articles et Services.
L’Utilisateur et/ou le Client est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à La Poste du fait du non-respect des CGU et/ou CSU.
En cas de manquement de l’Utilisateur et/ou du Client aux présentes CGU et/ou aux CSU, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
L’Utilisateur et/ou le Client s’engage à ne pas créer de lien hypertexte sans l’accord de La Poste. Il s’engage à informer La Poste, sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation de Pulse et/ou des Services, et ce, dès qu’il en a connaissance.

12-2- Engagements et Responsabilité de La Poste
Pulse fonctionne via Internet. La Poste ne dispose d’aucun contrôle sur cet environnement informatique et ne maîtrise pas les réseaux de télécommunications utilisés. De ce fait, La Poste ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’incident ou dysfonctionnement ou défaillance lié aux communications électroniques ou du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de Pulse.
Pulse est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7).
La Poste met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Pulse et/ou aux Articles et/ou Services proposés ou mis en avant sur Pulse tel que décrit à l’article 2 des présentes CGU et ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit par l’Utilisateur, pouvant découler sur ses activités personnelles et/ou ses données, du fait notamment de l’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de Pulse; en cas de force majeure* ou tout autre évènement hors de contrôle de La Poste ; de l’intervention de La Poste pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de modification et/ou de manière générale pour tout autre cause technique, organisationnelle, de sécurité ; d’un acte de malveillance d’un tiers sur le système informatique ; de la prise de connaissance ou utilisation du mot de passe par des personnes non autorisées.
La Poste se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de Pulse, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
La Poste ne pourra être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative, des dommages pouvant être causés du fait :
- De l’utilisation des Services Pulse par l’UtilisateurClient de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
- Du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur/Client lui permettant de s’identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser Pulse avec son Compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur/Client est invité à sécuriser l’accès à son Compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).
- Des problèmes d’acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- Du fonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- Des informations et prix affichés à titre indicatif sur Pulse.
La Poste ne saurait être responsable des Contenus, Articles fournis par les Partenaires de La Poste par l’intermédiaire de Pulse.
La Poste ne pourrait être également responsable en cas d’actes, négligences ou erreurs de l’Utilisateur/Client.
*Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d’une de ses obligations par La Poste par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l’une ou l’autre partie ayant un impact sur l’activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transports ou de télécommunications, et plus généralement tout évènement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.

13- Sous-Traitance

La Poste se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objet des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, La Poste restant seule responsable à l’égard du Client/Utilisateur, à charge pour elle de se retourner contre ses sous-traitants.
 

14- Réclamations

Pour toute réclamation portant sur les Articles, le Client est invité à se référer aux CSU de Pulse.
Toute réclamation concernant l’utilisation de Pulse peut être effectuée, à partir de la rubrique de la Plateforme « Besoin d’aide ? » qui propose différents canaux de saisie de service clients, dans un délai de deux (2) mois à compter de la connaissance de la difficulté. Il est nécessaire de préciser son identité (civilité, nom(s) et prénom(s)), le motif de la réclamation (liste prédéfinie), son adresse email et éventuellement son numéro de téléphone et numéro de compte Client.

L’Utilisateur et/ou le Client a la possibilité, si la réponse de La Poste ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur du groupe La Poste.
La procédure de médiation est gratuite.
Le Médiateur du groupe La Poste peut être saisi par les particuliers soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
Le Médiateur émet, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ouverture de la procédure de médiation par ses services, un avis motivé valant recommandation. Ce délai peut être prolongé en cas de difficulté particulière, nécessitant des mesures d’instruction supplémentaires.
La saisine du Médiateur du groupe La Poste suspend les délais de prescription légaux à compter de la date à laquelle le Médiateur notifie l’ouverture de la procédure de médiation aux parties. La prescription recommence à courir à compter de la date d’émission de l’avis rendu par le Médiateur.
La saisine peut être effectuée :
- soit de manière informatique sur le site Internet du Médiateur du groupe La Poste : https://mediateur.groupelaposte.com
- soit par courrier à l’adresse suivante :
  Le Médiateur du groupe La Poste
  CP F407
  9 rue du Colonel Pierre Avia
  75015 PARIS

15- Renonciation


Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à se prévaloir de l’obligation considérée.

16- Résiliation du compte


16-1 Résiliation à l'initiative du Client
Le Client peut résilier à tout moment son compte client Pulse, et demander ainsi la clôture de celui-ci en s'acquittant le cas échéant de toutes les sommes dues. Avant la suppression de compte, Pulse s'assure qu'il n'y a pas de commande en cours et que le délai de rétractation soit échu. Pulse s'assure que tous les process de réclamations et que le droit au remboursement soient éteints.
À cette fin, le Client contacte le service client dédié. Un courrier électronique lui est envoyé confirmant la résiliation dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la demande de résiliation.

16-2 Résiliation à l'initiative de La Poste
La Poste peut résilier le Contrat sans frais par simple notification par courriel, après expiration d'un délai de préavis de 30 jours calendaires.
Toutefois La Poste est dispensée de respecter le délai de préavis et peut procéder immédiatement à la clôture du compte Client Pulse en cas de comportement gravement répréhensible du Client (notamment en cas de refus du Client de fourniture de renseignements ou documents faux] ou inexacts ou de menaces ou d'injures proférées à l'encontre d'un collaborateur de La Poste).
Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que La Poste pourrait solliciter. Les éléments de preuve mentionnées à l’article « Convention de preuves » des présentes CGU pourront être conservés en tant que de besoin par La Poste.

16-3 Effets de la résiliation et clôture du compte
A l'issue de la résiliation et après dénouement des opérations en cours, la Poste clôture le Compte du Client.
Conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et comme indiqué dans sa Politique de protection des données à caractère personnel, La Poste est également tenue par le régulateur français de conserver en archivage intermédiaire (accès restreint, étape intermédiaire avant suppression) pendant 5 ans à compter de la clôture des comptes de ses Clients ou de la cessation de leur relation contractuelle :
- Les documents relatifs à l'identité des Clients habituels ou occasionnels ;
- Les documents et informations relatifs aux opérations faites par le Client.

Par ailleurs, un Client n'est plus considéré comme un Client habituel ou occasionnel si aucune transaction n'est effectuée sur son compte Pulse pendant 24 mois consécutifs.

17- Exclusion – Suspension

La Poste se réserve le droit de suspendre de façon temporaire tout ou partie l’accès de la Plateforme et/ou des Services pour des raisons liées à la sécurité de l’Utilisateur et/ou du Client ou à un manquement de l’Utilisateur et/ou du Client à l’une de ses obligations notamment visées aux présentes.
Le cas échéant, La Poste informera l’Utilisateur et/ou le Client par tout moyen.

18- Cession de Droit

L’Utilisateur et/ou le Client ne peut céder l’accès et l’utilisation de son Compte en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, pour quelque motif que ce soit.
La Poste se réserve la faculté de céder le Site Pulse, en tout ou partie et à quelque titre que ce soit, à tout tiers de son choix, sans autorisation préalable de l’Utilisateur et/ou du Client..

19- Convention de Preuves

Les Parties reconnaissent que l’ensemble des données électroniques (y compris les logs de connexion et les sauvegardes) générées par ou émises sur Pulse auront pleine valeur probante entre les Parties et pourront être légitimement invoquées en cas de litige. Elles font foi jusqu’à preuve contraire.

20- Indépendance des clauses

Si l’une quelconques des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses ou du contrat en lui-même. Celui-ci se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossibles ou déséquilibrées par rapport à la convention initiale.

21- Droit Applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises entièrement et exclusivement au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’existence, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra préalablement faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.

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CGV Billetterie


CGV Produits dérivés


CGV Transport


CGV Hébergement


CGV Dons


CGV Restauration à la place